Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 08/02/1990
M. Henri Goetschy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le nombre important et la gravité des accidents de la circulation dûs aux poids lourds responsables de deux milles accidents par an. Afin de sensibiliser ces conducteurs à leurs responsabilités, ne pourrait-on envisager la prise en compte, lors de contrôles routiers, des chronotachygraphes pour le constat des excès de vitesse commis en dehors du cas d'accidents sans qu'il soit nécessaire de déterminer le lieu exact de l'infraction comme cela est de règle actuellement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Les études sur les causes des accidents font apparaître que, de façon générale, lorsque les poids lourds sont impliqués dans des accidents, ces derniers sont plus graves et font donc plus de victimes. C'est pourquoi, même si dans l'ensemble, la compétence des conducteurs professionnels est certaine et reconnue, il convient d'apporter une attention toute particulière au problème posé par l'augmentation du trafic des poids lourds. En ce qui concerne les contrôles de ces véhicules, il sont déjà nombreux tant sur les routes qu'en entreprise où les forces de l'ordre peuvent procéder au relevé inopiné des chronotachygraphes qui indiquent, notamment, les vitesses pratiquées. A cette occasion, les intéressés ne manquent donc pas d'être sanctionnés. De plus, afin qu'à l'avenir ces contrôles soient plus nombreux, un projet tendant à habiliter les contrôleurs des transports terrestres à relever, dans le cadre actuel de leur mission, les infractions à la v itesse des poids lourds constatées lors de la lecture des disques chronotachygraphes, a été retenu par le comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 21 décembre dernier.
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