Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 08/02/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la très grave situation du service de santé scolaire. Elle lui fait observer que la réduction des moyens matériels et humains accordés à ce service public est telle que les personnels se trouvent dans l'impossibilité d'assurer leur mission. Ainsi, dans le département des Hauts-de-Seine, c'est près de 30 p 100 des postes de médecins scolaires qui ont été supprimés en cinq ans. Au vu des résultats de plusieurs enquêtes effectuées auprès de la jeunesse scolarisée, il apparaît indispensable de mettre un terme à la situation désastreuse du service de santé scolaire et d'assurer son développement. Elle se fait l'écho du profond mécontentement des médecins scolaires dont les revendications statutaires, salariales et professionnelles, pourtant bien légitimes, ne sont toujours pas satisfaites. Elle lui demande de dégager d'urgence les moyensnécessaires à la reconstruction d'un véritable service public national de santé scolaire à même d'assurer une protection sanitaire et sociale d'ensemble de la population scolarisée, ce qui nécessite notamment le doublement des effectifs, la mise en place d'un statut pour l'ensemble des personnels et la titularisation des vacataires.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/07/1990
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est conscient des difficultés que connaît le service de santé scolaire. A cet effet il a proposé au ministre de l'éducation nationale de réunir sous son égide l'ensemble des moyens de ce service. Actuellement un groupe de travail interministériel étudie les conditions concrètes du transfert. De nouvelles dispositions statutaires en faveur des médecins scolaires sont également examinées ainsi qu'un plan de remise à niveau progressif des effectifs. A cet égard, de nouveaux crédits ont été votés en 1990 pour permettre de recruter des médecins vacataires offrant, en conséquence, des perspectives supplémentaires d'augmentation des postes de médecins de santé scolaire. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est ainsi de redonner à ce service les moyens d'assurer ses missions prophylactiques et de dépistage précoce des affections des enfants et adolescents scolarisés.
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