Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 08/02/1990
M. Jean Garcia apprend que la S.N.C.F. met actuellement au point un système de distribution et de réservation inspiré de celui existant dans les transports aériens. La direction de la S.N.C.F. envisage de ne plus imprimer ces billets à Paris, mais en R.F.A. Il demande en conséquence à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que ces billets soient fabriqués à Paris (gare de Lyon), comme c'est le cas actuellement, et que pour ce faire tout obstacle soit levé tant pour effectuer les investissements nécessaires que pour imprimer de nouveau en France, les bordereaux commerciaux et comptables.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/09/1990
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs et conformément à l'article 4 de son cahier des charges qui dispose que " ses instances dirigeantes sont responsables du bon emploi de ses moyens en personnel et de ses moyens matériels et financiers " et " ont le devoir d'en assurer la gestion au meilleur coût et d'en améliorer en permanence l'efficacité et la productivité ", la S.N.C.F. a récemment engagé une profonde réforme de son système de vente des titres de transport dans les gares. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre plus général de la refonte de son système de distribution, vise à améliorer la qualité du service rendu à l'usager et les conditions de travail de personnel de vente. Elle comprend notamment, pour l'émission du titre de transport, le remplacement du système actuel d'introduction manuelle du billet par un positionnement automatique de celui-ci. En raison du caractère délicat des réglages à effectuer pour produire des billets acceptables sans difficulté par les nouvelles machines de vente, la S.N.C.F. a décidé, pour la phase de mise en route de ce système, de confier aux entreprises titulaires du marché de ces machines le soin de fournir les fonds de billets nécessaires afin de leur permettre d'assumer la responsabilité de cette mise en route. Cette décision ne préjuge en rien celle qui sera prise à l'issue de cette phase, qui devrait s'achever à la fin de l'année 1990. La décision définitive ne sera prise qu'au vu des résultats d'une étude technique et économique, actuellement en cours, visant à évaluer les coûts et les avantages des différentes solutions envisageables, fondées sur le maintien du circuit actuel ou le recours à la sous-traitance spécialisée.
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