Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 01/02/1990
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la violation des droits de l'homme en Irak. Le gouvernement irakien poursuit sa campagne de déplacement massif des populations kurdes vers des camps de regroupement, en les privant de tous moyens d'existence. Les organisations humanitaires font état de répression, d'exécutions, d'assassinats de prisonniers politiques. Considérant que la France ne saurait demeurer silencieuse devant des atteintes aussi flagrantes aux droits de l'homme, il lui demande quelles démarches le Gouvernement français envisage d'effectuer auprès des autorités irakiennes pour que cessent les déportations de populations kurdes et que soient libérés les prisonniers politiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990
Réponse. - Le sort des populations kurdes, qu'elles soient installées en Irak ou dans d'autres pays de la région, a toujours été suivi avec vigilance par les autorités françaises. C'est ainsi que le Gouvernement français a marqué, à plusieurs reprises, les vives inquiétudes que lui inspiraient les déplacements forcés de populations au nord de l'Irak. Il est notamment intervenu à ce sujet auprès des autorités irakiennes au nom des Douze lorsque la France exerçait la présidence de la Communauté européenne ; lors des travaux de l'Assemblée générale des Nations unies à l'automne dernier, il a de nouveau manifesté sa préoccupation. Par ailleurs, la France a accueilli un groupe de Kurdes irakiens réfugiés en Turquie qui ont été installés en Auvergne. Les démarches répétées de la France ne sont sans doute pas étrangères à la décision des autorités irakiennes d'inviter une délégation d'experts de la sous-commission des Droits de l'homme de l'O.N.U. à se rendre en Irakau printemps pour y visiter, notamment, la région nord du pays afin de se rendre compte directement de la situation des populations concernées. Le Gouvernement français attend de cette mission qu'elle traduise effectivement la volonté des autorités irakiennes de répondre à l'attente de la communauté internationale et espère que son rapport pourra en faire état. Il va de soi qu'il continuera de manifester sa vigilance au sujet de la situation du peuple kurde où que ce soit dans les pays de la région.
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