Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 01/02/1990
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence de toute mesure de revalorisation concernant les personnels retraités des lycées professionnels (professeurs du 1er grade et du second grade) à la suite des mesures prises en juin 1989, concernant les revalorisations de fonction. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour intégrer tous les professeurs de lycée professionnel 1er grade dans le corps des professeurs de lycée professionnel second grade et admettre par conséquent l'ensemble des professeurs à une retraite, comme professeurs de lycée professionnel second grade.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/1990
Réponse. - Un effort considérable a été effectué afin d'améliorer les carrières de l'ensemble des personnels enseignants et, notamment, celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacrés à ces mesures de revalorisation n'a pu, cependant, permettre d'en faire bénéficier les P.L.P. 1 retraités, compte tenu de la nécessité de respecter, par ailleurs, les équilibres budgétaires généraux. Toutefois, il est envisagé de faire application aux personnels retraités des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, lorsque l'ensemble des P.L.P. du premier grade aura été intégré dans le second grade. Ils pourront ainsi bénéficier de l'échelonnement indiciaire de cette catégorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
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