Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 01/02/1990
M. Philippe François demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de bien vouloir lui faire connaître quel est, sur le plan national, depuis 1984 et année par année, le nombre de subdivisions des services de l'équipement non pourvues à leur tête d'un ingénieur subdivisionnaire pendant plus de trois mois ou dont la direction est assurée par un intérim. Il serait en outre intéressant de connaître, par département, le pourcentage de ce type de situation dont la rumeur laisse à penser qu'il s'amplifie rapidement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/06/1990
Réponse. - Sur 1 300 subdivisions territoriales, 970 (soit près de 75 p. 100 du total) sont pourvues à leur tête d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat. Il existe actuellement une soixantaine de vacances, dont la durée peut varier de trois à dix-huit mois. Devant ce constat, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, étudie dans quelles conditions certaines subdivisions pourraient être confiées à des techniciens supérieurs dont les niveaux de formation et de qualification ont considérablement évolué. Les résultats de l'étude engagée, ainsi que les mesures qui en découleront, seront diffusés au sein de l'administration de l'équipement dans le courant de l'année 1990.
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