Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 25/01/1990
M. Robert Pontillon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le fait que l'ouverture à la démocratie pluraliste des pays d'Europe orientale ouvre un champ considérable à lacoopération internationale dans tous les domaines, qu'ils soient politique, économique, éducatif, culturel ou liés à la protection de l'environnement. Cette coopération exigera certainement une extension importante des moyens de la coopération bilatérale, mais elle requiert aussi sans doute une optimisation des moyens disponibles au titre de la coopération multilatérale. Il s'agit dès lors de mobiliser et d'utiliser pleinement les capacités et les ressources des organisations internationales existantes telles : le Conseil de l'Europe et l'Union de l'Europe occidentale. De son avis, ces formes d'actions ne s'opposent pas mais se complètent. Dans cette perspective, il apprécierait de savoir quelles dispositions la France se propose de prendre pour favoriser ou développer l'intervention de ces institutions en direction de ces pays. Déjà, le Conseil de l'Europe a pris des initiatives importantes dans cette direction, comme l'octroi d'un statut spécial de représentant à l'Union soviétique, la Pologne, la Hongrie et la Yougoslavie. L'U.E.O., de son côté, offre un cadre approprié pour débattre des problèmes de la sécurité collective et du désarmement au plan strictement européen. Dès lors, il apprécierait de connaître les projets et propositions du Gouvernement français et à tout le moins ses sentiments sur ces développements souhaitables de la coopération internationale à l'égard de pays qui sont historiquement partie intégrante de la Communauté européenne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/09/1990
Réponse. - La France se félicite des progrès réalisés dans les pays d'Europe centrale et orientale dans l'établissement d'une démocratie pluraliste, fondée sur la primauté du droit, le respect des droits de l'homme et les principes de l'économie de marché. Ces transformations ouvrent de nouvelles possibilités de coopération bilatérale et internationale. Sur le plan bilatéral, l'action de la France s'est accrue dans de nombreux domaines, notamment sur le plan culturel et celui de la formation des cadres. Le gouvernement français s'attache à développer cette coopération dans les multiples enceintes auxquelles il participe, européennes, mais aussi à l'échelle mondiale. Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est à l'occasion du sommet de l'Arche réunissant en juillet 1989 les sept pays les plus industrialisés qu'a été lancé un vaste programme d'aide aux pays de l'Est et notamment destiné à la Hongrie et à la Pologne. Comme le sait aussi l'honorable parlementaire, le gouvernement français pousse activement au sein de la Communauté la négociation avec les pays d'Europe centrale et orientale, de nouveaux accords d'association prévoyant un cadre institutionnel pour le dialogue politique. C'est également sous l'impulsion du Président de la République qu'a été instituée la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Les pays d'Europe centrale et orientale savent d'ailleurs bien quelle a été à cet égard l'action de la France. Celle-ci, d'autre part, encourage le développement des relations entre le Conseil de l'Europe et les pays d'Europe centrale et orientale. Elle soutient l'adhésion prochaine de la Hongrie, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne au Conseil de l'Europe et est favorable à une participation à part entière d'autres Etats européens, dès lors que cela sera rendu possible par un strict respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En attendant, elle facilite, pour les pays qui n'ont pas encore atteint ce stade, l'accession aux accords techniques et partiels du Conseil de l'Europe, ouverts aux pays non membres. Tel est le cas, par exemple, dans le domaine culturel. Sur un plan général, la France a également pris l'initiative de convoquer à Paris un sommet des Etats participants de la C.S.C.E. Ce sommet permettra de mettre fin à la division du continent et d'examiner les grandes orientations de l'Europe de demain. Diverses propositions seront étudiées à cette occasion, visant à tracer les grandes lignes de cette nouvelle Europe et à créer de nouveaux moyens de coopération tels que, par exemple, la tenue de réunions régulières des ministres des affaires étrangères. Il offrira aussi l'occasion d'examiner les modalités des relations à établir entre le processus de la C.S.C.E. et les organisations concernées, telles que le Conseil de l'Europe. La France, qui assure actuellement la présidence de l'U.E.O., souhaite que cette organisation contribue, dans ledomaine de la sécurité, à l'élaboration d'une nouvelle architecture européenne et à l'avènement d'une Europe qui aura surmonté ses divisions. Mais elle attache, dans cette perspective, comme le sait l'honorable parlementaire, une importance essentielle à la création d'une Europe communautaire dont l'unité, dans tous les domaines, reste un gage de stabilité, de liberté et de sécurité pour l'avenir.
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