Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement en lui demandant de préciser à nouveau, en ce qui concerne les parlementaires, députés et sénateurs : a) les pouvoirs, prérogatives, possibilités de les représenter ou de les remplacer pour leurs suppléants ; b) les pouvoirs, prérogatives, possibilités pour l'assistant parlementaire de représenter ou de suppléer la personne qui l'a recruté.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 15/03/1990
Réponse. - Après consultation des textes constitutionnels et des lois organiques relatifs aux suppléants des parlementaires, il n'apparaît pas que ces derniers se voient attribuer des quelconques pouvoirs pour représenter les parlementaires ès qualités. En ce qui concerne les assistants parlementaires, les textes en la matière sont inexistants.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/03/1990
Réponse. - Après consultation des textes constitutionnels et des lois organiques relatifs aux suppléants des parlementaires, il n'apparaît pas que ces derniers se voient attribuer des quelconques pouvoirs pour représenter les parlementaires ès qualités. En ce qui concerne les assistants parlementaires, les textes en la matière sont inexistants.
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