Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 25/01/1990
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le déséquilibre financier structurel du régime général de la sécurité sociale. Si un équilibre précaire a pu être obtenu en 1989, c'est en raison des excédents des branches famille et accidents du travail qui ont compensé les déficits des branches maladie et vieillesse. Les plans de redressement successifs intervenus depuis quinze ans n'ont jamais pu enrayer la progression des déficits. Toutefois, le rapport des sages déposé en 1987 et les Etats généraux de la sécurité sociale tenus la même année ont amorcé un vaste débat au niveau national sur l'avenir de notre régime de protection sociale. Il lui demande en conséquence s'il a l'intention de poursuivre la consultation nationale qui avait été amorcée en 1987 avec ces états généraux et, dans l'affirmative, de lui préciser les modalités qu'il envisage de retenir pour réamorcer le dialogue avec la nation sur ce problème capital.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 22/03/1990
Réponse. - L'avenir du système de protection sociale en France a été au centre des larges discussions qui ont été ouvertes dans le cadre des états généraux de la sécurité sociale. La synthèse en a été faite par le Comité des sages qui avait animé les états généraux. Celui-ci a dégagé dans son rapport quelques grandes orientations. En l'absence d'avis du Conseil économique et social, le Gouvernement a repris le dossier au fond et a relancé la concertation sur l'avenir de la protection sociale auprès des partenaires sociaux. Désormais, l'objectif est de proposer au Parlement les mesures législatives nécessaires pour assurer la pérennité à moyen terme du système de protection sociale.
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