Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 25/01/1990
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, année par année, le nombre de travailleurs immigrés résidant en France, de 1980 à 1989. Il lui demande également de lui préciser, pour les mêmes années, le nombre d'entrées régulières et clandestines et de lui indiquer parmi ces entrées le nombre de réfugiés dits " politiques ". Il lui demande enfin de bien vouloir lui indiquer, année par année, le nombre de naturalisations enregistrées en France de 1980 à 1989.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Sur la base des titres de séjour en cours de validité recensés par le ministre de l'intérieur, le nombre d'étrangers résidant régulièrement en France avec leurs enfants s'élevait, au 31 décembre de chaque année depuis 1980, à : Nota : voir tableau page 983. 1. Les statistiques du ministère de l'intérieur ne distinguent pas parmi les étrangers admis à séjourner en France ceux qui y résident au titre de travailleurs. Toutefois, les statistiques suivantes montrent, pour chaque année, le nombre d'étrangers qui ont été autorisés depuis 1980 à exercer en France une activité professionnelle à titre permanent : Nota : voir tableau page 983. 2. Pour ces mêmes années, le nombre d'entrées de ressortissants étrangers sur le territoire se répartit comme suit : Nota : voir tableau page 983. 3. Il n'est pas possible d'indiquer, comme le souhaiterait l'honorable parlementaire, le nombre d'entrées sur le territoire d'étrangers qui sollicitent le statut de réfugié. Les statistiques établies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) recensent le nombre d'étrangers qui ont déposé auprès de ses services une demande d'obtention du statut de réfugié, sans qu'il soit fait de distinction entre ceux qui sont entrés régulièrement en France ou ceux qui sont entrés irrégulièrement : Nota : voir tableau page 983. 4. Le tableau ci-après concerne le nombre total d'acquisitions de la nationalité française par naturalisation et par déclaration, enregistrées de 1980 à 1988 : Nota : voir tableau page 984.
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