Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 25/01/1990
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur les vives protestations des employés des ateliers de réparation du réseau R.E.R. Massy-Palaiseau à l'égard des décisions de la direction de la R.A.T.P. de faire appel à un texte élaboré aux plus sombres années de notre histoire pour tenter de justifier des modifications de travail. Il apparaît, en effet, que les mesures envisagées prennent référence d'un décret du 29 décembre 1942, signé par Philippe Pétain, pour réinstaurer la généralisation d'un travail posté (2 8) et celle du travail du samedi et du dimanche. La légitimité du texte invoqué ne manque pas d'indigner les agents des ateliers précités mais encore les usagers informés de la tentative de remise en vigueur d'un texte dont le nom des auteurs reste et restera, encore longtemps, attaché à de douloureux et infamants souvenirs. Par conséquent, retenant le point d'appui sur lequel repose la réorganisation des horaires de travail, à cadence forcée, qu'envisage la direction de la R.A.T.P., il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte retenir pour rendre définitivement caduques des textes émanant d'un gouvernement pro-nazi, qui ne peuvent que desservir l'intérêt des travailleurs et les principes démocratiques qui s'attachent à notre pays.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - Depuis quelques années, la R.A.T.P. a réalisé un immense effort d'investissement pour accroître la capacité de transport sur ses lignes tout en assurant non seulement un entretien curatif mais aussi préventif des rames. Or une plus grande amplitude des heures de pointe et l'accroissement du nombre de voyageurs ont imposé à l'entreprise une indispensable adaptation de l'organisation technique et horaire des ateliers. L'organisation déjà mise en place à Boissy et à Rueil depuis le 1er août 1989 après consultation des différentes instances représentant le personnel et portée à la connaissance de l'inspecteur du travail, a été étendue aux ateliers de Massy-Palaiseau depuis le 19 mars 1990. De plus, les aménagements d'horaires n'ont engendré aucune contrainte pour le personnel d'entretien déjà embauché puisque l'entreprise s'est engagée à n'intégrer dans les équipes travaillant selon les nouveaux horaires que les seuls agents volontaires. La participation à la création d'une nouvelle organisation et les possibilités d'amélioration des connaissances offertes par la formation spécifique dispensée ont pu être, tout au contraire, l'occasion d'une évolution sociale. Enfin, la référence à l'arrêté ministériel du 29 décembre 1942 ne concerne que les modalités d'attribution des repos hebdomadaires, en dérogation à l'article L. 221-1 du code du travail. En effet, cet article, issu de l'ordonnance 82-41 du 16 janvier 1982 précise que les dispositions en matière de repos hebdomadaire ne sont pas applicables aux personnels des chemins de fer dont les repos font l'objet de règles spéciales. Ces dernières n'ont pas pour le moment nécessité la rédaction d'un nouveau texte.
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