Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 25/01/1990
M. Robert Vizet préoccupé par l'aggravation de la crise que connaît la chirurgie française, attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les problèmes de la profession déjà évoqués dans une précédente question, restée jusqu'à ce jour sans réponse (n° 6791, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 2 novembre 1989). Il souhaiterait que lui soient communiquées les dispositions qu'il entend retenir pour rendre à ce secteur de santé les moyens indispensables à l'exercice de sa mission à l'intérieur des structures publiques de santé, et notamment en ce qui concerne la revalorisation des actes chirurgicaux nomenclaturés, la mise à niveau de la lettre clé K-C et, bien entendu, la spécificité de la chirurgie dans les discussions conventionnelles entre pouvoirs publics et sécurité sociale
- page 142
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 19/04/1990
Réponse. - Les honoraires bruts par chirurgien ont connu une progression du pouvoir d'achat de 1,1 p. 100 au cours des trois dernières années (1986, 1987 et 1988, source C.N.A.M.T.S.), et ce malgré un contexte économique et financier difficile. Cette progression s'explique notamment par le relèvement du pouvoir d'achat de la consultation du spécialiste, une évolution modérément positive du coefficient moyen par acte et l'importance accrue des dépassements consécutifs au développement du secteur 2. En ce qui concerne l'exercice de la chirurgie en milieu hospitalier, les problèmes que vous évoquez s'inscrivent dans un contexte plus général d'organisation et de fonctionnement de l'institution hospitalière. Toutefois, à la demande du ministre chargé de la santé, la direction des hôpitaux a entrepris une vaste concertation visant à mettre en place le renforcement des équipes médicales hospitalières. Par ailleurs, le nombre de candidats qui se présentent aux concours hospitaliers n'a pas connu de baisse significative depuis plusieurs années. Au concours national pour le recrutement des chirurgiens hospitaliers, toutes disciplines confondues, 301 postes étaient offerts pour 489 candidats en ce qui concerne l'année 1989. Les pouvoirs publics examineront avec attention les propositions de revalorisations tarifaires qui seront formulées par les parties conventionnelles à l'occasion du renouvellement de la convention médicale.
- page 879
Page mise à jour le