Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 25/01/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale quels enseignements le Gouvernement pense-t-il pouvoir retirer pour la prochaine décennie de l'étude publiée par le Centre de recherche en économie de la société (C.R.E.D.E.S.) relatant que les dépenses de santé des Français, représentant plus de 8 p. 100 du P.I.B. en 1988, traduisent une augmentation supérieure à 50 p. 100 depuis 1970.
- page 141
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - Les statistiques rétrospectives concernant des dépenses de santé des Français sont publiées tous les ans (en mars ou avril) dans les comptes nationaux de santé élaborés par le service des statistiques des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Les prévisions élaborées par les administrations concernées sont publiées deux fois par an dans les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale et concernent l'année en cours ou l'année suivante. Il ne s'agit pas de prévisions de consommation, mais de prévisions de remboursement de prestations par le régime général de la sécurité sociale. Il faut rappeler que la consommation de soins de santé des bénéficiaires du régime général représente environ 80 p. 100 de la consommation des Français. Depuis 1989, figurent dans les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale (p. 115 à 128 du rapport de juillet 1989) des séries de dépenses reconnues par le régime général calculées à partir des prestations. Ces séries débutent en 1977 et retracent les évolutions annuelles des volumes et des prix, jusqu'aux années 1989 et 1990 (prévisions). Il faut rappeler que ces dépenses reconnues représentent en 1989 une part plus ou moins importante de la consommation (80 p. 100 pour les honoraires médicaux, 50 p. 100 pour les honoraires dentaires) dans la mesure où certaines professions de santé peuvent pratiquer librement des honoraires supérieurs aux tarifs de convention de la sécurité sociale. Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de novembre 1989 a retracé les grands traits de l'évolution tendancielle des dépenses de l'assurance maladie (voir p. 43 à 49). Il s'agit toujours d'évolution en termes de prestations et non de consommation. Régime général (évolution 1980-1988 de la dépense reconnue en volume) : ensemble des honoraires : 4,6 p. 100 dont honoraires médicaux : 5,2 p. 100 et honoraires dentaires : 3,0 p. 100 ; ensemble des prescriptions : 9,5 p. 100 ; soins ambulatoires (honoraires et prescriptions) : 7,3 p. 100 ; prestations en espèces : - 3,1 p. 100.
- page 1152
Page mise à jour le