Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/01/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen créée en 1958. Désormais, l'entente doit assurer la continuité de ses efforts qui ont permis d'assainir le littoral méridional et préserver ainsi le fragile compromis entre la réduction des nuisances causées par les moustiques et le maintien des écosystèmes littoraux pour des raisons à la fois écologiques, économiques et culturelles. La permanence de ce service, indispensable au développement de la politique touristique du Languedoc-Roussillon, nécessite la participation financière de l'Etat. En conséquence, il lui demande si l'établissement d'un cofinancement Etat-entente interdépartementale peut être envisagé dans l'immédiat et souhaite, par ailleurs, se faire préciser la position du Gouvernement quant à l'opportunité de créer une taxe parafiscale spécifique afin que cet organisme puisse remplir au mieux ses missions.
- page 90
Transmise au ministère : Intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le