Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 18/01/1990
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires de nationalité française retraités, domiciliés à Djibouti. Il lui expose que leur pension militaire de retraite est amputée des cotisations au régime d'assurance maladie et à la mutuelle de l'armée de l'air. Or, étant établis à Djibouti, ils ne peuvent bénéficier des prestations de ces régimes. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si les intéressés ne pourraient être dispensés du paiement de ces cotisations.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/04/1990
Réponse. - Depuis 1980, les militaires à la retraite acquittent une cotisation au titre de l'assurance maladie au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le principe de cette cotisation a été posé par la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 pour assurer la nécessaire solidarité entre les assurés sociaux et l'équilibre financier de la sécurité sociale. Par ailleurs, les personnels actifs et retraités résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer ne sont pas couverts par le régime général de sécurité sociale français, qui ne s'applique pas à l'étranger ou dans les T.O.M. Toutefois, la cotisation qu'ils versent leur permet de bénéficier du remboursement des frais de soins qu'ils auraient à supporter lors de leur retour en métropole. Afin d'obtenir à l'étranger ou dans les T.O.M. des remboursements équivalents à ceux accordés par le régime général de sécurité sociale, les intéressés ont la possibilité de s'affilier à un régime d'assurance volontaire soit auprès de la caisse des Français à l'étranger, qui relève du régime français de sécurité sociale, soit auprès du régime de sécurité sociale du territoire d'outre-mer où ils résident. Le remboursement des frais de santé est complété par les mutuelles, qui appliquent les mêmes taux qu'en métropole.
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