Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/01/1990
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'augmentation importante de la vacation des gendarmes affectés à la surveillance des manifestations sportives utilisant les voies publiques (courses cyclistes, rallyes automobiles, marathons, etc.). Il lui indique que cette hausse peut porter atteinte à la pérennité de ces manifestations en grévant la situation financière des organisations concernées. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce qui concerne la fixation des dépenses mises à la charge des bénéficiaires des services effectués sous convention par la gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 15/02/1990
Réponse. - La solution des problèmes posés aux organisateurs de manifestations sportives par l'application des dispositions réglementaires mettant à leur charge le paiement des dépenses courantes supportées par le budget de la gendarmerie nationale est actuellement recherchée, pour ce qui les concerne, par les services du ministère de la défense. De nouvelles dispositions, prenant en compte la spécificité des missions de la gendarmerie et le souci de ne pas porter atteinte à la pérennité des manifestations sportives sont à l'étude, en vue d'apporter dans les meilleurs délais plus de souplesse dans la fixation des dépenses mises à la charge des bénéficiaires des services effectués sous convention par la gendarmerie.
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