Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 18/01/1990
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur le sous-effectif en matière d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le département de l'Essonne. En effet, depuis plusieurs mois, l'effectif des inspecteurs diminue en raison de départs en retraite et mutations, à ce jour, non compensés. Ce sous-effectif ne permet à ce service ni d'assurer un contrôle sérieux de l'apprentissage anticipé de la conduite, ni d'assurer correctement et aux dates programmées les examens de code et de conduite, ni de remplacer les examinateurs absents pour maladie par une permanence adaptée. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de procéder à des nominations d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dans le département de l'Essonne afin de remplir efficacement la mission de service public de la formation des conducteurs.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/06/1990
Réponse. - L'effectif des inspecteurs du permis de conduire, qui est fixé par la loi de finances, est rationnellement réparti entre les différentes circonscriptions et toutes dispositions sont prises pour une utilisation optimale de ces personnels. Le Gouvernement est bien conscient du problème de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire puisqu'il a décidé à titre exceptionnel d'exonérer ce corps de la mesure générale de réduction des effectifs appliquée à l'ensemble de la fonction publique. Ainsi, soixante-huit inspecteurs ont été affectés en 1989 pour compenser intégralement les départs ; pour 1990, trente-neuf agents issus du concours de recrutement qui vient d'être organisé sont en stage de formation depuis le 1er avril et seront mis en place dans les circonscriptions le 1er juillet 1990. L'administration suit attentivement la situation de l'Essonne et ne manquera pas, à l'occasion du nouveau recrutement, de procéder à l'examen de la situation de l'effectif de ce département.
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