Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/01/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, quelle est la définition exacte du taux marginal d'imposition.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 05/04/1990
Réponse. - Le barème de l'impôt sur le revenu décompose le revenu imposable en un certain nombre de tranches de revenus auxquelles sont associés des taux d'imposition croissants. La notion de taux marginal est parfois utilisée pour désigner le taux appliqué à la dernière tranche atteinte par le revenu du contribuable considéré. Mais, plus exactement, le taux marginal d'imposition est le taux auquel sont effectivement taxés les derniers 10 francs du revenu imposable, c'est-à-dire en prenant en compte les effets des réductions d'impôt, de la décote et des minorations qui interviennent après l'application du barème progressif. Cette notion de taux marginal se distingue de celle de taux moyen qui correspond au rapport de l'impôt net sur le revenu imposable et qui représente la pression fiscale effectivement supportée par les contribuables.
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