Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la nécessaire réforme des services cadastraux dont le mode de fonctionnement actuel ne permet pas de prendre, en temps réel, la mesure des opérations d'urbanisme et d'aménagements fonciers. Aussi, les élus locaux s'inquiètent des retards pris dans la mise à jour des matrices cadastrales et des répercussions que ce dysfonctionnement peut entraîner sur le calcul de l'assiette fiscale et sur le vote des taux. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il envisage d'engager pour permettre la modernisation des services cadastraux, afin qu'ils puissent répondre au mieux à la rapidité des informations qu'ils doivent saisir.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/04/1990
Réponse. - L'administration fiscale est consciente des préoccupations des élus locaux concernant la fiscalité directe locale : dans le souci constant de mieux répondre aux besoins exprimés, elle mène depuis plusieurs années une politique active visant d'une part à rationaliser les travaux de recherche et d'évaluation de la matière imposable et d'autre part à moderniser les services du cadastre. En matière de maintenance des bases d'imposition, en plus de la technique du parcours en commun par le géomètre, l'action de la direction générale des impôts, a pour objet d'accroître l'efficacité du régime déclaratif actuellement en vigueur, notamment par l'utilisation systématique des informations recueillies par les services de l'équipement. En outre, dans le cadre de sa politique de modernisation, le service du cadastre est progressivement doté d'un outil de gestion informatique performant, dénommé MAJIC 2. Dans ce système, dont tous les centres des impôts fonciers seront équipés fin 1990, les informations littérales sont organisées en base de données et leur mise à jour s'effectue en temps réel et en mode conversationnel à l'aide de terminaux installés dans les bureaux. Ces nouvelles procédures permettent d'accroître de manière significative la qualité des services rendus aux usagers. A l'issue de la période transitoire inhérente à toute mise en place d'un nouveau système de gestion, on constate une réduction sensible des délais nécessaires à la prise en charge des changements affectant les bases d'imposition.
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