Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 11/01/1990
M. Charles de Cuttoli appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la décision prise par le service culturel scientifique et de coopération à Tunis de mettre fin avant son terme normal au détachement de cinquante-six coopérants français relevant de son département suite à la visite du directeur de personnel et de l'administration générale. L'argument avancé reposerait sur le fait que la coopération par projets doit remplacer la coopération de substitution. Or il ressort de ce dossier que cette décision de remise à la disposition de la France des coopérants ne procède pas d'une volonté nettement exprimée par les autorités tunisiennes et qu'aucune preuve n'en a été fournie aux agents concernés. De plus, lorsque la décision administrative française leur a été communiquée, les autorités tunisiennes venaient de proposer à ces personnels le revouvellement de leurs missions. Il s'étonne en outre de ce que la règle dite " des six ans " qui ne repose sur aucun texte légal soit étendue aux personnels en coopération. Il appert enfin que cette décision place les autorités tunisiennes dans une situation délicate, tant en la forme qu'au fond et que dans bien des cas elles ne sont pas en mesure d'assurer la relève nécessaire. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette décision administrative et s'il n'entend pas la reconsidérer compte tenu des graves perturbations qu'elle entraîne dans le fonctionnement de la coopération culturelle franco-tunisienne.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/1990
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les autorités tunisiennes nous ont présenté en octobre 1989 un " plan de sauvetage de la langue française " dont l'enjeu culturel et politique n'échappe à personne. Ce plan a pour objectifs la réforme de l'enseignement de notre langue à l'université, la formation des enseignants et la création d'une épreuve de français obligatoire au baccalauréat. Le ministère des affaires étrangères a été conduit, sur cette base, à examiner avec les autorités tunisiennes les moyens d'adapter notre dispositif de coopération afin de mieux répondre à leur attente. Il a été décidé, d'un commun accord et après un examen au cas par cas, de procéder à la relève de 53 coopérants qui tous - à l'exception d'un seul - enseignent les mathématiques et les matières scientifiques. Cette décision répond au choix de nos partenaires et s'inspire également du souci de mettre fin à une coopération dite de substitution, qui n'a plus aujourd'hui de raison d'être et qui est d'ailleurs quasiment achevée dans les trois pays du Maghreb. Pour répondre à la demande tunisienne, la France a prévu, à la rentrée prochaine, d'envoyer sur place 128 V.S.N.A. ainsi que 20 professeurs certifiés ou agrégés, coopérants civils. Ces enseignants permettront, pendant une période transitoire de quatre ans, de combler les besoins supplémentaires dus au " plan de sauvetage " et auront pour mission d'améliorer la formation des professeurs locaux. Il s'agira d'enseignants de langue française, parfaitement adaptés à la demande de nos partenaires. Les V.S.N.A. seront recrutés en priorité parmi les certifiés et agrégés effectuant cette année leur stage pratique, ce qui donne toute garantie sur leur niveau. Ils feront sur place l'objet d'un encadrement et d'un suivi de nature à faciliter leur adaptation. S'agissant des coopérants rappelés en France, ils ont été informés de leur départ dans les délais prévus par la convention franco-tunisienne. Une concertation a été engagée sur place avec leurs représentants par le conseiller culturel, scientifique et de coopération. Il a été décidé, à la demande des autorités tunisiennes, de prolonger d'un an le détachement de trois d'entre eux. Dans toute la mesure du possible, le ministère des affaires étrangères veillera, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, à ce que soit proposée aux coopérants rappelés en France - qui ont rempli leur mission avec dévouement et efficacité - une affectation qui corresponde à leurs voeux. Au total, l'honorable parlementaire peut donc constater que l'adaptation de notre dispositif de coopération, décidée et mise en oeuvre en parfait accord avec nos partenaires tunisiens, se traduit par un accroissement des moyens humains consacrés à ce pays. La qualité du dispositif est garantie par le niveau de recrutement des enseignants qui seront envoyés sur place.
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