Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/01/1990
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur les préoccupations que provoquent les créations d'établissements privés d'enseignement de la coiffure. Il est à noter que cette profession détient le taux le plus élevé des demandeurs d'emplois, du fait de l'inadéquation entre les besoins de la profession (main-d'oeuvre très qualifiée) et des jeunes (formation parfois non satisfaisante). La profession a donc demandé une diminution du nombre des apprentis. Pour ce faire, un premier arrêté interministériel fixe le plafond d'emploi simultané d'apprentis dans les entreprises de coiffure. Par ailleurs, dans le cadre de schémas régionaux de l'apprentissage, la profession demande une diminution des flux d'entrées, c'est-à-dire du nombre d'apprentis préparant au C.A.P., afin de permettre l'ouverture de sections préparant au B.P. coiffure. Il est eneffet constaté que l'insertion professionnelle est considérablement améliorée pour les jeunes ayant un brevet professionnel. C'est pourquoi, selon la profession, " l'ouverture intempestive " d'établissements privés à but lucratif va à l'encontre de telles dispositions, dans la mesure où les jeunes n'ayant pu souscrire un contrat trouvent une place dans ce type d'école. La profession tient à noter que la situation de l'emploi est une donnée impérative d'analyse, en ce qui concerne les ouvertures de sections d'apprentissage coiffure, dans les C.F.A. ou les lycées professionnels publics. C'est pourquoi, les textes réglementaires de codification des ouvertures d'établissements datant de 1956, il lui demande compte tenu que l'insertion des jeunes, à l'époque, ne se posait pas d'une manière aussi importante, s'il entend prendre toutes mesures, afin que cette situation soit améliorée
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 01/03/1990
Réponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat a parfaitement conscience des problèmes que pose l'ouverture d'établissements privés d'enseignement de la coiffure. Ces problèmes sont essentiellement ceux de l'emploi et de la qualification dans le secteur. Il existe, d'une part, une inadéquation globale entre les flux de formation et les offres d'emplois dans le secteur. La profession recherche, d'autre part, une main-d'oeuvre qualifiée, tandis que les demandes d'emplois sont formulées par des jeunes insuffisamment formés. Le ministre du commerce et de l'artisanat a donc souhaité, dans le cadre de la politique de rénovation de l'apprentissage, élargir les dispositions actuellement en vigueur en matière de plafond d'emplois simultanés (arrêté du 5 décembre 1980). L'objectif est de permettre à la profession de former en surnombre des jeunes à un niveau supérieur au niveau V. Un projet d'arrêté a été préparé en concertation avec les organisations professionnelles concernées. Dans le cadre de l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat mis en place par le ministère du commerce et de l'artisanat et l'assemblée permanente des chambres de métiers, une étude est en cours. Elle vise à déterminer l'adaptation des moyens de formation aux perspectives d'évolution de la profession, notamment en matière d'emploi. L'ensemble de ces actions paraît devoir entraîner un rééquilibrage entre les efforts menés par la profession pour la formation par l'apprentissage et les initiatives privées d'enseignement de la coiffure.
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