Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 04/01/1990
M. Paul Caron demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui préciser l'utilisation prévue par le Gouvernement des 11 millions de francs inscrits au titre IV, chapitre 43-91, de ce ministère, destinés en principe à des actions de développement du sport de haut niveau. Il lui demande de bien vouloir démentir les informations selon lesquelles cette somme servirait en réalité à financer l'aménagement d'un circuit automobile dans le département de la Nièvre.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 08/03/1990
Réponse. - La mesure nouvelle de onze millions de francs inscrite au budget pour 1990 du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports relève du titre IV, chapitre 43-91. Elle concerne par nature des subventions d'intervention en faveur des activités sportives de haut niveau. Elle ne saurait donc servir à financer des travaux d'aménagement d'un circuit automobile.
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