Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 04/01/1990
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le cas douloureux des malades " en phase terminale de la vie ". Lorsque l'état de santé est jugé " irrécupérable ", deux solutions s'offrent à lui : un placement dans un établissement de long séjour qui n'est pas adapté pour assurer les soins du traitement de la douleur ; le retour au domicile et cela le plus souvent dans des conditions très pénibles. Le malade cesse d'être suivi par l'équipe médicale qui l'avait pris en charge et la famille se trouve la plupart du temps dans l'incapacité d'assurer cette charge matérielle, financière et psychologique. Une garde de nuit, souvent nécessaire même épisodiquement, n'est prise en charge que si le malade a plus de soixante-dix ans. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de mettre sur pied et généraliser une véritable hospitalisation à domicile ?
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 17/05/1990
Réponse. - La prise en charge à leur domicile des malades en fin de vie pose effectivement un problème difficile. Il s'agit de permettre aux malades de terminer leur vie dans leur environnement familial. Cela nécessite de mobiliser les énergies et les compétences du médecin de famille et des autres professionnels de santé en liaison souvent avec l'hôpital. Cela peut être obtenu dans le cadre d'initiatives spécifiques ayant trait à l'accompagnement aux mourants comme vient d'en développer une équipe de l'assistance publique à Paris ; cela peut aussi s'obtenir par un service d'hospitalisation à domicile. Ces services à vocation polyvalente, gérés soit par des hôpitaux publics, soit par des associations, sont environ une trentaine et disposent au total de 3 000 places. Ils sont toutefois mal répartis actuellement sur le territoire puisque la moitié des places se trouvent en région parisienne. Il est envisagé, dans le cadre de la réforme hospitalière, d'intégrer réellement l'hospitalisation à domicile dans le dispositif sanitaire, ce qui devrait faciliter son développement en alternative aux formes d'hospitalisation traditionnelles, ainsi que la coopération avec les autres structures hospitalières et sanitaires.
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