Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse, page 43, au rapport public de la Cour des comptes au Président de la République pour 1988 : " Les méthodes de prévision (de la consommation des crédits budgétaires du ministère de la défense) peuvent encore être améliorés... Par ailleurs, le système de gestion informatisé du personnel civil de la défense va être substantiellement modernisé : la mise en service des nouveaux équipements est prévue pour 1990 ". Il lui demande quels ont été depuis juillet 1988, date de publication du rapport public de la Cour des comptes pour 1988 : 1° les améliorations apportées aux méthodes de prévision de la consommation des crédits budgétaires et leurs conséquences notamment sur les dépassements de crédits de rémunérations et charges sociales ; 2° le rythme de modernisation du système de gestion informatisé du personnel civil de la défense ; 3° si la mise en service des nouveaux équipements évoquée page 43, colonne 1, dans la réponse du ministre de la défense aux observations de la Cour, sera bien effectuée pour 1990 et à quel coût, pour quels résultats ; 4° si ces équipements de gestion informatisés sont français ou étrangers.
- page 2158
Réponse du ministère : Défense publiée le 19/04/1990
Réponse. - La gestion des crédits de rémunérations et de charges sociales des personnels civils du ministère de la défense n'a occasionné au cours des dernières années aucun dépassement : la consommation des dotations et des crédits de répartition accordés en cours de gestion pour tenir compte des augmentations intervenues depuis le vote du budget n'a jamais entraîné de déficit. Les techniques de prévision ont, de plus, maintenu les crédits sans emploi à des taux très faibles. Afin d'apporter une fiabilité accrue à la fonction de gestion, il a été décidé de procéder à l'automatisation des procédures de suivi et de prévision. C'est ainsi que le 25 juillet 1988, un marché a été passé sur appel d'offres avec avis favorable de la commission spécialisée des marchés informatiques, dont l'objet est la fourniture d'un système automatisé de gestion du personnel civil. La première étape de l'exécution de ce marché a porté, pendant l'année 1989, sur l'analyse fonctionnelle etla révision des procédures de gestion ainsi que sur l'organisation de la sous-direction chargée de la gestion du personnel civil. La deuxième étape, actuellement en cours, se traduira en 1990 par la mise en place des équipements de l'administration centrale. Puis, l'ensemble des échelons militaires déconcentrés de gestion du personnel civil sera progressivement équipé à partir de 1991. Ce dispositif dit " Système intégré de gestion et d'administration lucide des effectifs " (Sigale), grâce à son informatique répartie et largement déconcentrée, donnera à terme aux autorités locales les moyens modernes pour administrer en temps réel les personnels civils placés sous leur responsabilité. Sigale permettra également à l'administration centrale de disposer d'une base de données des personnels civils, mise à jour toutes les vingt-quatre heures par l'intermédiaire du réseau Transpac et reflétant la somme des données contenues dans les bases déconcentrées. L'ensemble de ce projet représentera une dépense comprise entre 30 et 40 MF. L'architecture générale du système Sigale repose sur un système central équipé d'ordinateur DPS. 7 Bull et sur une architecture de réseaux correspondant aux normes développées par la société Bull. Les équipements périphériques, quant à eux, ne pourront être choisis que parmi une gamme de matériels compatibles avec le système Bull.
- page 862
Page mise à jour le