Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la contribution éminente au progrès scientifique médical et social dans notre pays des 1 500 établissements à but non lucratif dont plus de 800 pour les personnes âgées, les enfants ou les handicapés adultes, regroupés au sein de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés, employant près de 150 000 salariés. Il lui demande quels sont pour 1990 les objectifs de sa coopération avec cette fédération et quels progrès il souhaite lui faire accomplir dans la contribution déjà éminente qu'elle apporte à la politique de santé, aux progrès de la médecine et de la chirurgie françaises, au soulagement des souffrances, à la victoire sur la maladie, à la considération active et au respect dévoué dû aux handicapés et aux vieillards, à la maternité, à l'enfance.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Conscient de la représentativité de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés et de l'éminente contribution qu'apporte la fédération à la lutte contre la maladie dans notre société, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale entend poursuivre avec la fédération sa coopération active dans tous les grands domaines ressortissant à son action. Il examinera avec attention, à l'occasion de la préparation des textes législatifs et réglementaires, les préoccupations manifestées par la fédération. Il confirmera enfin la représentation de cette fédération dans les cinq commissions interrégionales chargées d'examiner en premier ressort le contentieux de la tarification sanitaire et sociale qui doivent être mises en place à très brève échéance, en application de la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990.
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