Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que le rapport sur les voies navigables, demandé à une éminente personnalité, préfet, présidente d'une grande compagnie d'assurances, a été remis au Gouvernement depuis un an. Ce rapport contient des suggestions qui, si elles étaient mises en oeuvre, permettraient à la France de rattraper son retard dans la modernisation de ses voies navigables et d'achever les liaisons à grand gabarit Seine-Nord, Seine-Est et Rhin-Rhône. Il lui demande : 1° pourquoi les propositions de ce rapport ne sont pas encore mises en exécution et quand seront enfin mis en oeuvre les moyens évitant à la France d'être mise à l'écart des avantages que les Pays-Bas, la Belgique et la République fédérale allemande vont tirer de l'achèvement de la liaison Rhin-Main-Danube, alors que l'Europe de l'Est connaît une libération politique qui ne va pas manquer d'intensifier les échanges économiques et les transports par voie d'eau de la mer Noire à la mer du Nord ; 2° pourquoi l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône n'est pas reconnu comme l'un des objectifs prioritaires que l'intérêt national commande d'achever sans délai.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Au cours de la réunion des ministres qui s'est tenue le 17 janvier dernier sous la présidence du Premier ministre, il a été décidé d'engager un processus de modernisation de la gestion des voies navigables. Cette nouvelle gestion, qui associera les différentes catégories d'utilisateurs, devrait permettre d'améliorer l'entretien du réseau, d'exploiter les voies d'eau au mieux des différentes utilisations, d'aider à la modernisation des professions concernées et enfin de mettre en place les infrastructures nouvelles nécessaires, notamment à la création progressive d'un réseau de dimension européenne. Pour ce faire, un nouvel établissement public remplacera l'actuel Office national de la navigation qui verra ses missions élargies. En outre, un financement propre, s'ajoutant aux ressources budgétaires fixées annuellement et tenant compte de la polyvalence de la voie d'eau, sera mis en place. Cependant, sans attendre la création de ce nouvel établissement public, il a d'ores et déjà été décidé d'engager en 1990 des opérations de modernisation du réseau. Il s'agit en effet des dragages de la Saône et de la section Niffer-Mulhouse de la liaison Saône-Rhin, pour lesquelles est toutefois attendue une participation des collectivités locales.
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