Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur la situation des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs qui ne peuvent toujours pas bénéficier de l'indemnité de sujétion spéciale alors qu'une revalorisation importante de leurs indemnités a été consentie aux personnels techniques et pédagogiques encadrés par ces inspecteurs. Il lui demande de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour satisfaire les revendications de ces personnels.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le secrétariat d'Etat a engagé une refonte des textes statutaires régissant les personnels d'inspection. A cette occasion, le régime indemnitaire de ces fonctionnaires sera reconsidéré afin : d'une part, de favoriser leur déroulement de carrière ; d'autre part, de tenir compte des missions prévues dans les textes en cours d'élaboration ainsi que des indemnités allouées aux autres fonctionnaires du secrétariat d'Etat, notamment aux cadres techniques et pédagogiques. Les textes statutaires et indemnitaires seront soumis très prochainement aux départements ministériels concernés : budget et fonction publique ainsi qu'aux organismes consultatifs compétents.
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