Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 28/12/1989
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par la section départementale de la Charente de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile à l'égard des conséquences particulièrement graves, sur le plan économique et financier, engendrées par les mouvements de grève du service administratif habilité à délivrer les cartes grises et les permis de conduire, tant en direction des professionnels que des usagers. Il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, les indispensables mesures permettant d'assurer la continuité du service public.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/1990
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'à la suite des mouvements de grève qui ont, dans quelques préfectures, perturbé la délivrance des cartes grises et des permis de conduire, les dispositions nécessaires ont été prises pour autoriser les préfets à adopter au niveau local des solutions provisoires. Ces solutions, tout en tenant compte des formes requises sur le plan administratif et juridique, ont été de nature à satisfaire les demandes et ainsi assurer, dans toute la mesure du possible, la continuité du service public. En tout état de cause, la situation est redevenue normale dans l'ensemble des préfectures qui ont été touchées par ce mouvement.
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