Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 28/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, à quelle date commenceront les activités de la Fondation européenne pour la formation professionnelle, quelles seront les règles et les modalités retenues pour son fonctionnement.
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La question est caduque
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