Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui faire connaître le montant total des impositions directes ou indirectes perçues dans les îles de Belle-Ile, Groix et Ouessant au cours de l'année 1988.
- page 2158
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les impositions directes émises au titre de l'impôt sur le revenu et de la fiscalité directe locale pour les îles de Belle-Ile, Groix et Ouessant s'établissent comme suit pour l'année 1988 : nota voir tableau p.1711. L'impôt sur le revenu et les impôts directs locaux sont les seuls impôts pour lesquels la direction générale des impôts dispose directement des informations pour les collectivités locales concernées. Les impôts et taxes recouvrés par le réseau comptable de la direction générale des impôts ne sont disponibles, au niveau le plus fin, que par recette principale. Or les îles de Belle-Ile, Groix et Ouessant sont rattachées à des recettes regroupant plusieurs communes autres que celles précitées. De plus, la globalisation de nombreux impôts, dont la T.V.A. et l'impôt sur les sociétés, au siège de l'entreprise ou au lieu de son principal établissement ne permet pas de savoir quel est le montant des impôts perçus sur les activités réellement exercées dans unecommune.
- page 1711
Page mise à jour le