Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fréquence des vols avec effraction commis dans les pharmacies en France en général, et plus particulièrement depuis deux mois, en Haute-Marne. Rares, en effet, sont les pharmacies qui n'ont pas été dévalisées ou qui n'ont pas subi une tentive d'effraction, au cours des deux derniers mois. Il ne semble pas, en tout cas, que le laxisme avec lequel ce genre de délit est traité puisse en quoi que ce soit décourager les délinquants, qui cherchent drogue et argent, et que la faiblesse, pour ne pas dire la nullité de la répression, engage vivement à continuer. Il est vraisemblable que les pharmaciens ne pourront plus assurer les urgences qu'ils assuraient auparavant, au détriment des malades et par la faute du ministère. Il lui demande de bien vouloir lui fournir l'état des pharmacies qui ont fait l'objet, en Haute-Marne d'abord, en France en général, au cours de l'année écoulée, ou d'une tentative d'effraction ou d'un vol avec effraction et de lui indiquer dans combien de cas les coupables ont été arrêtés et sanctionnés.
- page 2161
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/02/1990
Réponse. - Seules les effractions et tentatives de cambriolages de pharmacies ayant entraîné le vol de produits stupéfiants ou toxiques sont recencées à l'échelon national par l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (O.C.R.T.I.S.) Les effractions ou tentatives relatives à cette catégorie d'établissements et ayant entraîné d'autres types de vols, notamment d'argent, ne font pas l'objet d'une comptabilisation spécifique et entrent dans la rubrique générale " cambriolages de locaux industriels, commerciaux et financiers ". Ainsi ont été recensés, en 1989, 191 vols de produits stupéfiants ou toxiques par effractions de pharmacies ; 54 affaires ont été résolues dans le même temps et 69 personnes ont été interpellées pour ces délits et déférées à la justice. Les recherches étendues aux vols à main armée ont permis d'établir qu'en 1989, 379 crimes de cette nature avaient été commis sur le territoire national au préjudice de pharmacies ; 124 affaires ont été résolues durant la même année et 83 personnes ont été interpellées pour ces faits par les services répressifs et déférées aux autorités judiciaires. Pour ce qui concerne le département de la Haute-Marne, sur les 9 affaires de vol avec effraction dans les officines constatées par les polices urbaines du département, 5 ont été élucidées et leurs auteurs déférés à la justice. Le stockage dans les pharmacies d'un certain nombre de produits inscrits au tableau B en font des objectifs sensibles particulièrement surveillés par les services de police et de gendarmerie, dans le cadre de plans locaux de surveillance et de protection. Des contacts sont d'ailleurs régulièrement pris à cet effet entre les représentants de cette profession et les responsables du maintien de l'ordre. Mais ce type d'action doit être parallèlement conforté par des sérieuses mesures de prévention qu'il revient à la profession de mettre en oeuvre progressivement.
- page 371
Page mise à jour le