Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le projet de création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain, qui ferait partie des grands projets du Président en province. En 1983, son ministère a décidé de revoir ce projet qui se scindait alors en deux volets, d'un côté le magasin, Centre national d'art contemporain, et de l'autre, le musée d'intérêt national, une nouvelle catégorie de musée dont il a dit que " la ville de Grenoble serait la première à bénéficier et dont l'investissement serait supporté par l'Etat à concurrence de 50 p. 100 pour une surface avoisinant les 12 000 mètres carrés (lettre du 18 novembre 1983) ". La ville de Grenoble s'est associée à cette décision en participant avec les autres collectivités locales au financement des 50 p. 100 restants. Des modifications ont été apportées à ce projet initial par les représentants de l'Etat qui ont insisté dans le sens d'une augmentation des surfaces et d'une amélioration des prestations offertes au musée. Le coût supplémentaire de ces modifications, auquel s'ajoute la nécessaire revalorisation du coût du franc pour 1989 engendre un dépassement de 65 millions de francs hors taxes pour ces 18 270 mètres carrés totaux. Le musée d'intérêt national reviendrait donc à 12 000 francs T.T.C. au mètre carré ce qui, comparativement aux équipements culturels nationaux, le placerait dans la fourchette basse du coût de ces investissements. La décision notifiée le 2 novembre dernier accordant 20 millions de francs supplémentaires au lieu de 32,5 millions de francs qu'aurait exigés la parité annoncée en 1983 et réaffirmée en 1988 par lettre du 18 novembre apparaît donc surprenante et met les collectivités locales dans une situation extrêmement difficile. Le maintien de cette décision les contraindrait à réviser à la baisse ce projet (environ 25 millions de francs) et rendrait impossible le respect des surcoûts exprimés par les fonctionnaires de son propre ministère. Alors qu'il est personnellement intervenu en conseil des ministres le 8 novembre pour affirmer sa volonté d'aboutir à un meilleur équilibre des dépenses entre Paris et la province, alors qu'il a cité Grenoble " dans le mouvement du renouveau " et réaffirmé cette volonté " de donner un essor international aux musées de province ", il lui demande, compte tenu de l'effort supplémentaire à consentir par la collectivité locale pour le fonctionnement du futur musée sans apport supérieur de l'Etat, de bien vouloir examiner de nouveau ce dossier et revoir sa position dans le sens du respect des accords obtenus initialement et des déclarations citées.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/09/1990
Réponse. - Le projet de construction d'un nouveau musée de peinture et de sculpture à Grenoble a été soutenu dès 1983 par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Sur un projet estimé en 1985 à 120 MF, l'Etat s'est engagé pour une somme de 60 MF, le reste des financements étant pris à part égale par la ville de Grenoble, le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes. Une étude plus précise des collections a permis d'affiner le programme muséographique, entraînant une augmentation des surfaces. Celles-ci sont passées, pour les surfaces utiles, circulations et annexes (base de toutes les études de surface sur le projet) de 12 000 mètres carrés à 15 179 mètres carrés. Le caractère forfaitaire de la subvention avait été affirmé par lettre du 7 mai 1987 du ministre compétent de l'époque précisant que, si la dépense finale venait à excéder le coût prévisionnel de 120 MF, le complément serait à la charge de la ville. Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a cependant décidé, à titre exceptionnel, d'accorder une subvention supplémentaire de 20 MF, somme qui couvre très largement l'augmentation des surfaces du bâtiment à construire et qui marque bien l'engagement de l'Etat sur ce projet. Enfin, la ville de Grenoble a annoncé en mai 1990 que les travaux du musée reprendront en septembre. Une réunion, tenue à Grenoble le 16 mai 1990 entre les représentants du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et ceux de la ville de Grenoble, a permis d'aboutir à un nouveau cadrage technique et à un équilibre budgétaire. Ces solutions ont conduit à la signature des marchés de travaux du musée début juillet et doivent entraîner le démarrage du chantier en septembre. Il convient par ailleurs de rappeler que, dans le cadre de ce projet, ce ministère fait un effort considérable pour le développement des collections du musée, et ce par le biais d'une convention d'acquisition, à parité avec la ville, ainsi que par d'importants dépôts du musée national d'art moderne et du fonds national d'art contemporain.
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