Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 21/12/1989
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la grave situation du C.H.S (centre hospitalier spécialisé) Barthélemy-Duran, implanté à 91 - Etampes, qui amputé de ses moyens financiers et, par conséquent, de ses moyens d'action, cet établissement public témoigne, aujourd'hui, de difficultés innombrables pour accomplir ses missions. En effet, depuis 1984, le C.H.S. Barthélemy-Duran a vu ses effectifs se réduire de 173 emplois. Les mesures budgétaires prises en matière de santé se répercutent par 14 licenciements d'agents contractuels (sur postes titulaires) et les personnels partant en retraite en 1990 ne seront pas remplacés. Ces témoignages vont à l'encontre des nécessités enregistrées par l'accroissement des troubles psychologiques liés au contexte social et nient, de toute évidence, les besoins impératifs permettant d'assurer les soins et l'accueil des malades. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions urgentes qu'il compte retenir en faveur de l'établissement public Barthélemy-Duran, dans l'intérêt des populations desservies, des malades et, bien entendu, du service public de santé, qu'il représente.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran à Etampes est conduit, comme l'ensemble des établissements psychiatriques, à s'adapter aux nouveaux modes de prise en charge de la santé mentale, qui se traduit notamment par un développement des activités extra-hospitalières. La circulaire du 14 mars 1990 confirme en tous points ces exigences pour un proche avenir. Dans ces circonstances, et compte tenu de la situation, notamment en matière d'effectifs, du centre hospitalier spécialisé Barthélemy-Duran, ce dernier est amené à ajuster sa gestion. Un récent rapport de l'I.G.A.S. mettait clairement en évidence la bonne position du centre hospitalier spécialisé au regard des ratios d'encadrement, comparativement à d'autres établissements comparables du département, voire de la région. Par ailleurs, au sein même de l'établissement, une adaptation de la structure du personnel au profit des services soignants doit être poursuivie, par redéploiements à partir des services administratifs et techniques. En conséquence, sans compromettre la qualité des prestations délivrées aux populations des secteurs desservis, la nécessaire adaptation du centre hospitalier spécialisé doit être poursuivie.
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