Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 21/12/1989
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale qu'il précise les dispositions qu'il entend prendre pour assurer le fonctionnement des structures des centres d'aide par le travail (C.A.T.) qui seront créés ou feront l'objet d'une extension.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 15/03/1990
Réponse. - Les mesures nouvelles inscrites en loi de finances initiale pour 1990 permettront de financer les 2 800 places de C.A.T. qui seront autorisées par création ou extension d'établissement. Ces 2 800 places de C.A.T. s'inscrivent dans le plan pluri-annuel de création de 10 800 places pour les travailleurs handicapés, couvrant la période 1990-1993, en application du protocole d'accord passé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.
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