Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 21/12/1989
M. Gérard Roujas souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation de la production des oléoprotéagineux dans notre pays. Depuis trois ans, le système des quantités maximales garanties (Q.M.G.) instauré par la C.E.E. s'applique inexorablement. L'objectif de stabilisation des dépenses a été largement atteint voire dépassé. En effet, plus la production progresse, moins les dépenses du F.E.O.G.A. sont élevées. Mais ce système est beaucoup trop pénalisant pour les producteurs. Des pénalités de 0,5 p. 100 sur le prix du soja, par exemple, chaque fois que la production dépasse la Q.M.G. de 1 p. 100 entraînent vite des difficultés et risquent de provoquer la disparition d'une production encore mal stabilisée. La diversification des cultures est une nécessité absolue pour nos agriculteurs. Les oléagineux peuvent concourir à cette diversification surtout dans les régions défavorisées comme Midi-Pyrénées. Compte tenu des difficultés de négociation au G.A.T.T., ne serait-il pas souhaitable de s'engager vers une globalisation des Q.M.G. oléagineux comme le proposent les professionnels ? Il lui demande s'il entend agir dans ce sens.
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La question est caduque
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