Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 21/12/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation des médecins de santé scolaire vacataires des Hauts-de-Seine et de nombreux autres départements, dont la rémunération en décembre 1989 n'est pas assurée du fait d'une enveloppe budgétaire insuffisante. Elle s'indigne face à une telle remise en cause de missions indispensables du service public. Elle lui demande de prendre des mesures pour que tous les médecins vacataires du service de santé scolaire rémunérés afin de continuer leur action auprès des enfants. Elle lui demande également d'envisager des mesures permettant le développement de ce service public, la mise en place d'un statut pour l'ensemble des personnels et leur titularisation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/03/1990
Réponse. - Les médecins de santé scolaire vacataires sont rémunérés sur le budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Les retards rencontrés en fin d'année 1989 pour le paiement des vacataires dans certains départements ont été régularisés et les dotations budgétaires pour 1990 ont été ajustées pour éviter le renouvellement de ces difficultés. Par ailleurs une réflexion sur les personnels assurant le service public de la santé scolaire a été engagée et la mise en place éventuelle d'un statut pour les médecins de santé scolaire fait l'objet d'une étude dans ce cadre.
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