Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 21/12/1989
M. Yvon Collin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de lui indiquer le nombre d'enseignants " mis à disposition " par son ministère, et la liste des organisations ne relevant pas directement de l'éducation auxquelles des mises à disposition ont été accordées. Il souhaiterait également connaître par quelles procédures se sont éventuellement faites ces mises à disposition, et si un organisme déclaré d'utilité publique, ayant une oeuvre éducative de coopération, peut espérer trouver un appui auprès de lui, au besoin à titre exceptionnel.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/04/1990
Réponse. - La mise à disposition d'enseignants auprès d'organisations s'effectue conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, notamment de la mise à disposition. 1° D'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat à caractère administratif : 85 enseignants sont ainsi mis à disposition, à temps plein ou à temps partiel, d'administrations de l'Etat et d'établissements publics administratifs. 2° D'un organisme d'intérêt général public ou privé : 10 enseignants sont mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, d'organisations nationales ou internationales, auxquels il faut ajouter 256 enseignants mis à la disposition de collectivités territoriales, de la Cité des sciences et de l'industrie et de mutuelles qui remboursent leur rémunération au ministère de l'éducation nationale par voie de fonds de concours. 3° D'un organisme à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général : 79 enseignants sont mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, d'associations à caractère éducatif, culturel, social ou sportif, auxquelles le ministère de l'éducation nationale souhaite apporter son concours, dont voici la liste : association pour la pédagogie Martenot ; association Initiative et formation ; Fédération internationale pour l'économie familiale ; centres médico-psycho-pédagogiques pour établissements d'enseignement ; Association des paralysés de France ; Association laïque éducation et formation professionnelle des adolescents ; association A coeur joie ; Association des universités partiellement ou entièrement de langue française ; Conseil international de la langue française ; Association pour l'éducation, la science et la culture ; Association pour le don du sang dans l'éducation nationale ; Fédération des conseils de parents d'élèves des écolespubliques ; Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ; Sociétés des agrégés ; Association générale des institutrices et instituteurs des écoles maternelles publiques ; Fédération internationale professionnelle de l'enseignement secondaire officiel ; Fédération internationale syndicale de l'enseignement ; Association française pour le développement de l'enseignement technique ; Association nationale des transports éducatifs de l'enseignement public ; Communauté des loupiots d'Europe ; centre permanent d'initiation à l'environnement de Sireuil ; centre permanent d'initiation à l'environnement de Forcalquier ; aides techniques et édition adaptée aux déficients visuels ; Comité national de la solidarité laïque ; musée de la Résistance nationale ; Société d'encouragement aux métiers d'art ; association Lire en Bretagne ; Association France-Québec ; Collège international de philosophie ; Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray ; S.O.S.drogue international ; Institut Pierre-Mendès-France ; Institut Charles-de-Gaulle ; Centre d'information et de recherche de l'Allemagne contemporaine ; Institut de recherches économiques et sociales ; Fédération française de football ; association sportive Centre de la Montagne Noire ; Fédération française de voile ; Fédération française des sociétés d'aviron ; institut C.G.T. d'histoire sociale ; institut de recherches et d'éducation permanente du territoire de Belfort ; Bureau international de liaison et de documentation ; Association des présidents de groupe parlementaire ; institut Bernard-Palissy. En outre, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ci-dessous citées bénéficient du concours de 460 enseignants mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, grâce aux 420 emplois réservés au soutien des activités périscolaires : Association pour le développement de la culture scientifique ; Association pour le développement dans l'enseignement de la micro-informatique et des réseaux ; Association pour adultes et jeunes handicapés ; Association nationale des communautés éducatives ; Association nationale d'expansion musicale ; Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ; cercle de recherches et d'action pédagogique ; Enseignement public et informatique ; Fédération des jeunes pour la nature ; Grande mutualité scolaire landaise ; Groupe français d'éducation nouvelle ; Institut coopératif de l'école moderne ; Jeunesse au plein air ; Eclaireuses et éclaireurs de France ; Fédération nationale des centres musicaux ruraux de France ; Fédération française des clubs Unesco ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ; Fédération nationale Les Francas ; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ; Office central de coopération à l'école ; Union sportive de la fédération de l'éducation nationale. Les mises à disposition de fonctionnaires auprès d'une association interviennent dans le cadre d'une convention passée entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil qui définit notamment le nombre des fonctionnaires mis à disposition, la nature des activités qu'ils exercent, leurs conditions d'emploi et, le cas échéant, les modalités de remboursement de leur rémunération. Toute association assurant une mission d'intérêt général peut bénéficier de la mise à disposition d'enseignants dans la limite des possibilités budgétaires et des besoins de l'enseignement. Toutefois, la priorité accordée à l'accueil des élèves dans les établissements scolaires conduit actuellement à limiter le nombre des emplois destinés à permettre la mise à disposition d'enseignants. ; présidents de groupe parlementaire ; institut Bernard-Palissy. En outre, les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public ci-dessous citées bénéficient du concours de 460 enseignants mis à disposition, à titre gratuit, à temps plein ou à temps partiel, grâce aux 420 emplois réservés au soutien des activités périscolaires : Association pour le développement de la culture scientifique ; Association pour le développement dans l'enseignement de la micro-informatique et des réseaux ; Association pour adultes et jeunes handicapés ; Association nationale des communautés éducatives ; Association nationale d'expansion musicale ; Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ; cercle de recherches et d'action pédagogique ; Enseignement public et informatique ; Fédération des jeunes pour la nature ; Grande mutualité scolaire landaise ; Groupe français d'éducation nouvelle ; Institut coopératif de l'école moderne ; Jeunesse au plein air ; Eclaireuses et éclaireurs de France ; Fédération nationale des centres musicaux ruraux de France ; Fédération française des clubs Unesco ; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ; Fédération nationale Les Francas ; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ; Office central de coopération à l'école ; Union sportive de la fédération de l'éducation nationale. Les mises à disposition de fonctionnaires auprès d'une association interviennent dans le cadre d'une convention passée entre l'administration gestionnaire et l'organisme d'accueil qui définit notamment le nombre des fonctionnaires mis à disposition, la nature des activités qu'ils exercent, leurs conditions d'emploi et, le cas échéant, les modalités de remboursement de leur rémunération. Toute association assurant une mission d'intérêt général peut bénéficier de la mise à disposition d'enseignants dans la limite des possibilités budgétaires et des besoins de l'enseignement. Toutefois, la priorité accordée à l'accueil des élèves dans les établissements scolaires conduit actuellement à limiter le nombre des emplois destinés à permettre la mise à disposition d'enseignants.
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