Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 21/12/1989
M. Paul Séramy demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui faire connaître le nombre des élevages d'animaux de laboratoires agréés, celui des animaux produits par ces établissements, celui enfin des animaux destinés aux laboratoires qui sont importés ou exportés.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/08/1990
Réponse. - La réglementation relative à l'expérimentation animale a instauré une procédure de déclaration à la préfecture (services vétérinaires) des établissements éleveurs ou fournisseurs d'animaux de laboratoire, et non d'" agrément ". Elle prévoit de même la délivrance au niveau préfectoral des autorisations accordées pour une fourniture précise, à un fournisseur occasionnel d'animaux de laboratoire dont ce n'est pas la vocation principale. Du fait de ces procédures décentralisées, les services centraux du ministère de l'agriculture et de la forêt ne sont pas en mesure pour l'instant de fournir les informations statistiques sollicitées par l'honorable parlementaire. Le ministère de l'agriculture et de la forêt entend prendre toutes dispositions pour qu'au fur et à mesure de la mise en oeuvre de cette réglementation récente un fichier puisse être constitué qui apporterait les informations souhaitées.
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