Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace comment se traduira, en 1990, l'effort réalisé par le ministère pour le logement dans Paris de ses jeunes agents.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 08/02/1990
Réponse. - L'effort du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace en faveur des jeunes agents débutant en Ile-de-France se concrétisera en 1990 par deux actions simultanées : la poursuite du programme de construction en trois ans, de 1989 à 1991, de 1 500 logements sociaux dans Paris, qui se traduira par l'ouverture de 22 chantiers représentant un millier de logements et une contribution budgétaire de 120 millions de francs en autorisations de programme ; une revalorisation conséquente de la participation aux frais de logement du personnel débutant qui sera portée dès janvier 1990 à 12 000 francs pour les agents de catégorie B et 13 200 francs pour ceux des catégories C et D. Destinée aux agents logés dans le secteur privé, son versement sera échelonné : la moitié à la présentation du bail, un tiers six mois plus tard, un sixième au bout d'un an. Par ailleurs, les agents des catégories C et D travaillant et habitant à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pourront, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide transitoire à l'occupation de logements du secteur libre. D'un montant mensuel de 500 à 700 francs, cette aide sera accordée pour une durée pouvant atteindre vingt et un mois. Des crédits de fonctionnement d'un montant de 70 millions de francs sont prévus pour financer cette mesure. Ces deux actions d'envergure entraînent une vive croissance du budget social pour 1990 et sont de nature à améliorer de façon significative les conditions de vie et de travail des agents affectés en Ile-de-France.
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Erratum : JO du 22/02/1990 p.373
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