Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 21/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur s'il peut établir la liste des pays qui ont donné aux étrangers le droit de vote dans leurs consultations nationales ? Quelles sont les dispositions en vigueur dans les onze pays de la Communauté européenne ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/02/1990
Réponse. - L'établissement de la liste de tous les pays du globe qui ont donné aux étrangers le droit de vote dans leurs consultations nationales nécessiteraient d'entreprendre, auprès des autorités de ces différents pays, des démarches qui pourraient être que longues et ne permettraient pas de répondre à l'honorable parlementaire dans les délais prescrits. S'agissant des pays appartenant à la Communauté européennne, la République d'Irlande, le royaume des Pays-Bas et celui du Danemark ont accordé le droit de vote et l'éligibilité aux étrangers, quel que soit leur pays d'origine, mais ce droit est limité aux élections locales. Dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et toujours pour les élections locales, seuls les ressortissants des pays du Commonwealth bénéficient du droit de vote et de l'éligibilité.
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