Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 14/12/1989
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nouvelle organisation qui semble se dessiner en matière de gendarmerie. Les nouvelles dispositions qui en découlent font craindre aux élus locaux un service de moindre qualité en matière de sécurité et de protection des biens et des personnes. Les zones rurales, qui ont déjà de nombreux handicaps à surmonter, ne sont pas prêtes à supporter un dommage supplémentaire dans ce domaine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels sont ses projets en la matière.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/02/1990
Réponse. - La réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades de la gendarmerie nationale n'entraînera pas une baisse de la qualité du service dans les zones rurales. En effet, l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi, permettra de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. C'est ainsi que les appels de nuit recevront toujours une réponse immédiate soit du personnel de la brigade directement concernée, soit d'un service spécialisé de veille, auquel sera raccordée cette unité. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passé, ou par une autre unité en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention seront donc les mêmes lorsque la brigade locale assurera la permanence. Ils pourront être, selon le cas, légèrement allongés ou réduits, en fonction du lieu de l'événement lorsque le service spécialisé de veille alertera l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un événement nécessitera des effectifs plus importants, supérieurs à ceux de la brigade locale ou de l'unité de première intervention, ceux-ci seront concentrés par les soins du service spécialisé de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service.
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