Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/12/1989
M. Roland Courteau indique à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, qu'il paraît évident que la puissance publique, garante de l'intérêt général, ne dispose pas de tous les moyens pour assurer les répartitions des faibles ressources disponibles en période de sécheresse, tout en maintenant dans le lit des rivières un débit minimal pour la vie aquatique. La réglementation actuelle ne lui permet pas de moduler le volume prélevé par les usagers dans les cours d'eau non domaniaux ; dans le domaine de la gestion des eaux souterraines, la quasi-absence de réglementation ne permet pas de coordonner l'utilisation de cette ressource. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures prochaines il compte adopter en vue de prendre en compte ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/05/1990
Réponse. - Le développement de l'eutrophisation des eaux superficielles est un phénomène préoccupant : il a pour origine l'excès de nutriments déversés dans les eaux, en provenance des activités industrielles et agricoles ou des eaux résiduaires urbaines. Les réseaux de surveillance de la qualité des eaux superficielles gérés par le secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et les agences de bassin permettent de suivre l'évolution de ce phénomène et différents programmes de recherche sont en cours pour en bien comprendre les mécanismes, notamment en ce qui concerne les efflorescences planctoniques marines. Sans attendre le résultat de ces recherches, des programmes départementaux de lutte contre l'eutrophisation sont en cours de mise au point. L'action des agences de bassin dans la lutte contre cette forme de nuisance va s'intensifier dans les années à venir avec un volet plus accentué en ce qui concerne la réduction des apports azotés. Enfin un programme spécifique à la région Bretagne, particulièrement touchée, vient d'être adopté par l'Etat, l'agence de bassin Loire-Bretagne et les collectivités locales concernées, dont la durée va s'échelonner sur les sept prochaines années.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 02/08/1990
Réponse. - Depuis un certain temps déjà et particulièrement cette année, à la suite de la sécheresse, il est apparu nécessaire de simplifier, d'adapter et de compléter le droit de l'eau. Dans cette perspective, plusieurs démarches ont été engagées, dont fait partie le rapport établi par M. le député Malandain. Parallèlement, d'importants travaux préparatoires ont été menés par un groupe de travail spécialisé, issu du Comité national de l'eau et présidé par M. le député Tenaillon et par une cellule composée de hauts fonctionnaires des corps techniques de l'Etat. Aussi dispose-t-on, à l'issue de cette réflexion préalable, d'un ensemble de propositions de textes de caractère législatif dont la mise au point est actuellement en cours. Il est prévu, en particulier, de mettre en place un système cohérent d'autorisations quantitatives de prélèvement pour les eaux souterraines et superficielles. Le projet de loi correspondant devra faire l'objet d'une large concertation etêtre soumis à l'avis des autres départements ministériels intéressés, avant saisine du Conseil d'Etat. Il pourrait être déposé au Parlement au printemps 1991.
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