Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/12/1989
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question écrite n° 3177, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 26 janvier 1989 qui a fait l'objet d'un rappel n° 5457 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 29 juin 1989). Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire savoir si les informations parues dans la presse selon lesquelles il envisage la création d'un centre national de formation des élus locaux sont exactes. Dans le cas où un projet de ce genre serait en cours de préparation, il souhaiterait connaître : 1° les objectifs de ce centre ; 2° sa localisation ; 3° ses modalités de financement ; 4° la composition éventuelle de son conseil d'administration. Il lui paraît également curieux qu'un tel projet puisse voir le jour sans qu'au préalable aient été consultées l'association des présidents de conseils généraux et l'association des maires de France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/04/1990
Réponse. - L'installation, le 26 janvier dernier, du groupe de travail présidé par le sénateur Marcel Debarge, auquel participe l'honorable parlementaire, atteste la volonté du Gouvernement de prendre notamment en considération les questions qu'il a évoquées et témoigne de son souhait d'aboutir, après une large concertation avec les élus locaux, à l'adoption par le Parlement d'un ensemble de mesures destinées à permettre l'amélioration de la situation des élus.
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