Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sous quelle forme il entend ouvrir, en 1990, une grande réflexion sur le problème de la retraite. L'idée d'engager un grand débat est utile, mais comment l'organiser pour qu'il se révèle efficace ?
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/05/1990
Réponse. - La situation financière difficile que connaissent et vont connaître dans l'avenir nos régimes de retraite et notamment le régime général d'assurance vieillesse conduit à envisager, au cours des prochaines années, des modifications de la législation actuellement en vigueur sous peine d'un accroissement très important des cotisations à la charge des actifs. Les réflexions sur ce sujet, qui ont donné lieu en particulier aux états généraux de la sécurité sociale à l'automne 1987, se sont poursuivies dans le cadre de la préparation du Xe Plan adopté le 10 juillet 1989 par le Parlement, puis de la mission de concertation confiée au professeur Dupeyroux. Aucune décision n'a cependant encore été prise par le Gouvernement qui souhaite au préalable organiser sur l'ensemble de ces questions un débat parlementaire. Dans ce contexte, il est difficile de préjuger la nature exacte des mesures qui pourraient ultérieurement être retenues, leur champ d'application et leurdate d'effet. Elles seraient en tout état de cause extrêmement progressives.
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