Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, si la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qu'un rapport gouvernemental très récent fixe à 15 p. 100 au cours des dix dernières années, doit s'appliquer à l'ensemble des agents de la fonction publique ou si, au contraire, certaines catégories de ceux-ci sont fondées à faire valoir qu'elles n'ont pas bénéficié d'une revalorisation de leurs traitements de cet ordre.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 01/02/1990
Réponse. - La progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires au cours des dix dernières années mentionnée par l'annexe du rapport sur les rémunérations que cite l'honorable parlementaire est, comme l'indique ce document, une progression moyenne. Par conséquent, alors que certains fonctionnaires bénéficient d'une progression plus importante, compte tenu des priorités définies par le Gouvernement, d'autres catégories ont connu une évolution moins favorable. Ainsi, notamment, l'effort accompli en faveur des bas salaires a conduit à un resserrement de l'éventail hiérarchique se traduisant par une moindre augmentation du pouvoir d'achat des rémunérations les plus élevées. Par ailleurs, ainsi que le rappelle le rapport, la progression du pouvoir d'achat constatée résulte de l'ancienneté et des promotions et n'a donc pas bénéficié aux fonctionnaires qui, au cours de ces dix dernières années, n'auraient connu aucun changement de situation à ce titre.
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