Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 14/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire savoir dans quelle mesure il pourrait envisager de faciliter l'implantation des aires de stationnement destinées à l'accueil des gens du voyage. Ne serait-il pas possible de prendre des mesures incitatives à la construction de ces aires sous forme d'aides de l'Etat attribuées aux collectivités locales, qui essaient de répondre à ces besoins ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 03/05/1990
Réponse. - Le premier ministre a confié à M. Arsène Delamon, préfet en mission de service public, une mission d'étude et de proposition sur la situation des gens du voyage. Les problèmes relatifs au stationnement des nomades sont au nombre de ceux qui sont étudiés dans le cadre de cette mission. Au vu des conclusions de celle-ci, le Gouvernement étudiera les moyens propres à prendre en compte les difficultés rencontrées par les communes sur le territoire desquelles sont implantées des aires de stationnement.
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