Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 14/12/1989
M. Guy Robert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur la réponse apportée récemment à une question au Gouvernement, attirant son attention sur l'une des préoccupations exprimés par les veuves d'anciens prisonniers de guerre, comme celles d'anciens combattants d'Afrique du Nord souhaitant devenir ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui rappelle que le conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de guerre a, à deux reprises, émis le voeux que les veuves d'anciens combattants soient ressortissantes de cet Office, et ce à l'unanimité moins deux abstentions. Dans la mesure où, par ailleurs, les veuves d'anciens combattants bénéficient, sur les crédits d'Etat, de l'aide de l'Office durant l'année qui suit le décès de leur mari et que l'O.N.A.C.V.G. leur maintient son aide administrative et sociale leur vie durant - les crédits nécessaires au financement de cette action sociale provenant des ressources affectées et notamment des subventions des collectivités territoriales - les obstacles psychologiques, juridiques et financiers auxquels il faisait allusion dans sa réponse semblent être totalement levés. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances d'admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre, comme celles des anciens combattants d'Afrique du Nord à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/02/1990
Réponse. - Contrairement à ce qu'une association a largement répandu auprès de l'ensemble des parlementaires, le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'a jamais émis le voeu que les veuves d'anciens combattants deviennent es qualités ressortissantes de l'Office. Au contraire, lors de débats en 1986 et 1987 sur l'amélioration des secours versés lors du décès du conjoint, ou sur la possibilité d'accorder des secours financés par les ressources propres provenant notamment des collectivités locales, il a toujours été souligné qu'il ne s'agissait pas de se prononcer sur la qualité de ressortissants ou non de l'Office ni de créer de confusion entre les veuves de statut différent. C'est lors du débat sur l'octroi de secours exceptionnels financés par les ressources propres de l'Office que deux membres du conseil d'administration se sont abstenus. Ces débats montrent que l'obstacle psychologique ne peut donc être cons
idéré comme levé. De même, les participants à ce même débat ont souligné que l'octroi de ces secours sur ressources propres était possible dans la mesure où ils ne concernaient pas l'aide sociale financée par l'Etat. En effet, si elles étaient reconnues ressortissantes de l'Office, les veuves d'ancien combattant pourraient bénéficier de l'ensemble de l'aide sociale de l'Office (secours, prêts, aide-ménagère, accès à tarif privilégié aux maisons de retraite, etc.). Or, une telle mesure, si elle était retenue, ne pourrait pas être limitée aux veuves des anciens prisonniers de guerre ou aux veuves des ancien combattants d'Afrique du Nord. En vertu du principe d'égalité des droits entre les diverses générations du feu auquel le monde combattant est à juste titre attaché, elle devrait concerner l'ensemble des veuves d'anciens combattants, quel que soit le conflit auquel a participé leur époux. En conséquence, le coût d'une telle extension ne peut pas être considéréré comme négligeable, malgré les mesures de bienveillance déjà intervenues en faveur de cette catégorie si digne d'intérêt. L'ensemble des dispositions spécifiques déjà adoptées montre que les pouvoirs publics sont tout à fait sensibles à la situation de ces personnes à laquelle le Gouvernement continuera de porter la plus grande attention.
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