Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/12/1989
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des policiers municipaux. Il lui demande de bien vouloir faire le point sur la réflexion d'ensemble engagée par le Gouvernement sur la sécurité des Français qu'il lui indiquait dans sa réponse à sa question écrite n° 3268 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 16 mars 1989 et de lui préciser les dispositions prises au regard du rôle, du statut et des missions des polices municipales.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/03/1990
Réponse. - Dans le cadre de sa mission de réflexion sur les polices municipales, M. Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a procédé à de larges consultations. Il a également reçu toutes les organisations professionnelles de policiers municipaux qui ont sollicité un entretien, les syndicats de la police nationale et les représentants d'associations d'élus locaux. Il a par ailleurs effectué divers déplacements en province auprès d'élus particulièrement concernés par la question des polices municipales. M. Clauzel remettra prochainement ses conclusions au ministre de l'intérieur.
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