Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 07/12/1989
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le Premier ministre sur les excédents dégagés depuis plusieurs années sur le budget du fonds social des Assedic des Haut-de-Seine. Elle lui rappelle que cette dotation d'un montant de 2 p. 100 des allocations de chômage versées sur l'année doit permettre d'accorder des aides à des chômeurs rencontrant des difficultés pour faire face aux dépenses essentielles de la vie courante. Dans ce département qui connaît un nombre particulièrement élevé de chômeurs de longues durée, une forte augmentation du travail précaire et une aggravation dramatique de la pauvreté, elle considère inacceptable que ce fonds social ne soit pas utilisé dans sa totalité alors que tant de chômeurs en auraient impérativement besoin. A l'approche de la fin de l'année, il apparaît que cette situation parfaitement injuste va encore être aggravée. En effet, sur les 6 premiers mois de 1989, le nombre des dossiers rejetés s'est accru et le montant moyen des dons accordés a diminué. Elle lui demande de faire connaître à la population, notamment aux travailleurs qui alimentent ce fonds social par leurs cotisations et aux chômeurs à qui il est, en principe, destiné en totalité, les montants prévisionnel et définitif de ce fonds pour l'année 1989 est le niveau de son utilisation. Elle lui demande de prendre des mesures d'urgence pour que ces excédents ne soient pas, cette année encore, détournés de leur affectation et reversés dans le budget général. Elle propose qu'à l'occasion des fêtes de fin d'années ces sommes servent, en particulier, à améliorer la vie des enfants des chômeurs les plus éprouvés.
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La question est caduque
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