Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/12/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quand il compte présenter devant le Parlement le nouveau projet de loi sur l'intéressement, en particulier dans le secteur public, et quels en seront les objectifs et les principes directeurs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/12/1989
Réponse. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle engagera cet hiver avec les partenaires sociaux des discussions sur l'intéressement et la participation des salariés aux fruits de la croissance. Un projet de loi sera présenté à la session de printemps sur la base de ces discussions. Le Parlement sera ainsi pour la première fois saisi de questions qui ont fait l'objet d'ordonnances en 1959, 1967 et 1986. En ce qui concerne les entreprises pubiques, l'Etat-fonctionnaire vient de faire connaître ses intentions en matière d'intéressement par deux circulaires concernant respectivement les entreprises publiques du secteur concurrentiel et les établissements publics à statut.
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